Information

Avec le soutien de la Scam et de la SACD, la MEDAA renforce son volet européen pour offrir aux auteurs et aux autrices de nouvelles opportunités de réseautage, mobilité et diffusion, tout en leur donnant plus de visibilité auprès des institutions européennes.

 Les droits d’auteur que nous versons sont susceptibles de faire l'objet d'une double imposition, en France et en Belgique. La Scam vous propose d’opérer pour vous les démarches permettant d’éviter cette double imposition. Voyez ici comment faire.

La Scam vous invite à une séance d’information sur les opportunités professionnelles qui s’offrent aux auteurs et autrices littéraires, avec l’accent sur deux pistes : la participation à la Commission des Écritures et du Livre, et le parcours de formation socio-professionnelle opéré par Bela.

Rémunération dans le secteur littéraire, statut, fiscalité des droits d'auteur, intelligence artificielle... vous avez des questions ? Notre Service juridique a la réponse ! Venez participer à notre cycle d'Ateliers juridiques, des séances d'information collectives pour tout savoir sur des sujets cruciaux pour les auteurs et autrices.

Rémunération dans le secteur littéraire, statut, fiscalité des droits d'auteur, intelligence artificielle... vous avez des questions ? Notre Service juridique a la réponse ! Venez participer à notre cycle d'Ateliers juridiques, des séances d'information collectives pour tout savoir sur des sujets cruciaux pour les auteurs et autrices.

Rémunération dans le secteur littéraire, statut, fiscalité des droits d'auteur, intelligence artificielle... vous avez des questions ? Notre Service juridique a la réponse ! Venez participer à notre cycle d'Ateliers juridiques, des séances d'information collectives pour tout savoir sur des sujets cruciaux pour les auteurs et autrices.

Rémunération dans le secteur littéraire, statut, fiscalité des droits d'auteur, intelligence artificielle... vous avez des questions ? Notre Service juridique a la réponse ! Venez participer à notre cycle d'Ateliers juridiques, des séances d'information collectives pour tout savoir sur des sujets cruciaux pour les auteurs et autrices.

Rémunération dans le secteur littéraire, statut, fiscalité des droits d'auteur, intelligence artificielle... vous avez des questions ? Notre Service juridique a la réponse ! Venez participer à notre cycle d'Ateliers juridiques, des séances d'information collectives pour tout savoir sur des sujets cruciaux pour les auteurs et autrices.

C'est la journée mondiale du droit d'auteur ! A cette occasion, petit rappel à toutes fins utiles de quelques initiatives de votre société d'auteurs favorite !

« La pandémie a mis en lumière et amplifié des fragilités dans notre société. Si l’ensemble de la chaîne du livre a souffert de cette crise, les autrices et les auteurs ont particulièrement été mis en difficulté. Des mesures de soutien ont été élaborées par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cependant la question des fragilités structurelles du secteur mérite que nous y apportions des réponses. Pour y parvenir, il est nécessaire d’objectiver la réalité, c’est à cela que s’attache aujourd’hui cette étude sur les conditions de travail des autrices et des auteurs. »

Alors que la réforme du régime fiscal et social des droits d’auteur bat son plein, la Scam se mobilise pour défendre les intérêts des auteurs et autrices. Voici un point sur les informations dont nous disposons et sur la négociation que nous menons.

Le 10 décembre dernier, le Kern du gouvernement fédéral qui est composé du Premier Ministre, des vice-premiers Ministres et si nécessaires des Ministres et Secrétaires d’État compétents en fonction des affaires à traiter, a validé la prolongation de mesures de soutien en 2022, face à la recrudescence de la pandémie du Covid-19. Certaines de ces mesures sont cruciales pour les auteurs et autrices, notamment pour ce qui concerne l'accès aux allocations de chômage et leur cumul avec les droits d'auteur.

S’agissant du débat public relatif au Pass sanitaire, le Comité belge de la Scam tient à rappeler et souligner que les opérateur·ices culturel·les et artistiques ne sont pas les dépositaires de l'autorité publique. Dès lors, le comité soutient aussi ceux et celles qui demandent à ne pas assumer des responsabilités de contrôle sanitaire des spectateur·ices (d’autant plus lorsqu’il s’agit de vérifier leur identité).

Depuis plusieurs mois, le Ministre des Finances a communiqué son souhait de procéder à une réforme fiscale. Cette réforme toucherait aussi le régime de taxation des droits d’auteur et des droits voisins qui en 2008 a pris en compte la nature réelle des droits d’auteur, qui rappelons-le sont des revenus mobiliers. L’annonce cet été d’un projet de réforme a en effet conduit de nombreux auteurs et autrices à nous faire part de leurs graves inquiétudes à ce sujet.

Dans le cadre du projet de réforme de la protection sociale des artistes, le Groupe de travail « Working in the arts », initié par le gouvernement fédéral a rédigé une note de synthèse. La Scam, très impliquée dans les enjeux liés tant à la création qu’à la protection sociale des auteurs et des autrices, des artistes et technicien.nes artistiques en général, prend position sur cette note avec la SACD, l'ASA, la SOFAM et la SOTA.

Vous êtes travailleur et travailleuse indépendant.e.s et vous souhaitez obtenir des informations à propos du droit passerelle et de vos prestations sociales ? Consultez ici les mesures prises en faveur de votre secteur sous certaines conditions.

La Foire du Livre est un temps fort que, comme vous, nous attendons impatiemment. Et si cette année la situation sanitaire ne permet pas qu’elle soit organisée comme d’habitude ni que nous vous y retrouvions, le programme s’annonce tout de même passionnant ! A cette occasion, petit tour d’horizon de nos services et actualités pour les auteurs et autrices littéraires.

La refonte du « statut d’artiste » est lancée à l’initiative du Gouvernement fédéral, et la Scam, très impliquée dans les enjeux liés tant à la création qu’à la protection sociale des auteurs et des autrices, des artistes et technicien.nes artistiques en général, a analysé la situation, formulé des propositions, pris une part active aux discussions. Une rencontre a été organisée le 3 mai 2021 pour faire le point, répondre à vos questions et recueillir vos suggestions. Synthèse.

Au printemps 2021, la Fédération Wallonie-Bruxelles reconduit son plan d'achats massifs de livres belges (littérature, BD, jeunesse...) par les bibliothèques et CPAS. Quels sont les ouvrages concernés ? Auteurs, autrices, comment vérifier que les vôtres sont bien repris dans le catalogue des achats ? Comment les y ajouter ? Réponses ici !

La pandémie de Coronavirus secoue toujours notre pays et ne cesse de bloquer les activités du secteur culturel. Afin de parer un tant soit peu aux difficultés rencontrées par les artistes, le législateur a adopté plusieurs mesures temporaires. Gel de la dégressivité des allocations de chômage, accès au "statut d'artiste", cumul du chômage et des droits d'auteur... quelles mesures existent ? Jusqu'à quand et comment ont-elles été prolongées ? De nouvelles mesures ont-elles été prises ? Réponses ici !

Situation financière des auteurs et autrices, rémunération, versement et montant des à-valoir, droits dérivés, reddition des comptes, effets du confinement... les témoignages de 1.086 auteurs et autrices littéraires ont permis à la Scam et la SGDL d'établir leur 8ème Baromètre des relations auteurs/éditeurs. Si celui-ci fait état de quelques améliorations, il met surtout en lumière de manière claire et objective des situations souvent préoccupantes.

Du nouveau pour les auteurs et autrices littéraires ! Comment la Scam agit pour qu'ils et elles puissent aussi bénéficier du plan de soutien aux artistes mis en place par le Ministre Dermagne et son cabinet ? Quelles sont les conséquences du projet de transposition de la directive droit d'auteurs dans le droit belge qu'ils ont récemment présenté ? Frédéric Young fait le point en vidéo.

Bonne nouvelle pour les auteurs et autrices : la décision de ne pas plafonner le montant des droits d’auteur cumulables avec les allocations de chômage a été prolongée pour les droits d’auteurs et droits voisins perçus jusqu’au 31 mars 2021. C’était là une des revendications portées par la Scam, et nous continuons la mobilisation pour faire en sorte que cette disposition soit pérennisée même au-delà du contexte de la crise sanitaire. Explications ci-dessous.

Comment la Scam a-t-elle adapté ses processus pour accélérer les répartitions de droits et ainsi aider les auteurs et autrices à faire face à la crise actuelle ? Réponses en vidéo avec Florence Peters, responsable des Répartitions de Droits de l'écrit, et Béatrice Buyck, responsable du Contrôle et de la Gestion individuelle des droits.

Pendant tout le mois de novembre, la Fédération Wallonie-Bruxelles finance un plan d'achats massifs de livres belges (littérature, BD, jeunesse...) par les bibliothèques. Quels sont les ouvrages concernés ? Auteurs, autrices, comment vérifier que les vôtres sont bien repris dans le catalogue des achats ? Comment les y ajouter ? Réponses ici !

Ce 19 octobre avait lieu une réunion de la Ministre de la Culture Linard et des fédérations des secteurs culturel et socio-culturel, dont la Scam, afin de discuter de l’impact et de la mise en œuvre des mesures annoncées le 15 octobre dernier par le Comité de concertation. Qu’est-ce qui a été acté ? Quelles sont les prochaines étapes ? Synthèse.

Lors de sa séance du 9 juillet 2020, la Chambre des représentants a adopté la loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel. Nous vous avons préparé une note pour vous donner un aperçu des principales mesures législatives adoptées (illustrées d'exemples concrets), de leur interprétation par l’ONEM et de leurs conséquences pour les artistes.

Députée PS à la Chambre, Ludivine Dedonder a porté la proposition de loi votée le 9 juillet dernier, loi que le secteur appelait de ses vœux puisqu’elle permet d’offrir aux auteurs et autrices, aux artistes et aux techniciens et techniciennes une protection sociale face à la crise. Rencontre.

Lors de sa séance du 9 juillet 2020, la Chambre des représentants a adopté la loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel. L’objectif de cette loi vise à limiter l’incidence de la crise du coronavirus pour les artistes et technicien.ne.s du secteur artistique. Plus particulièrement, elle a pour objet de prendre un certain nombre de mesures temporaires dans la réglementation du chômage qui portent sur les conditions d’admissibilité, les conditions d’octroi et le montant de l’allocation de chômage. Synthèse.

Début juillet 2020, quelle est la situation des auteurs et autrices de l'audiovisuel ? Quelles sont les priorités portées par la Scam, et quels sont les différents mécanismes de soutien que nous avons mis en œuvre ? Le point avec Frédéric Young, délégué général de la Scam.

Début juillet 2020, quelle est la situation des auteurs et autrices de l'écrit ? Quelles sont les priorités portées par la Scam, et quels sont les différents mécanismes de soutien que nous avons mis en œuvre ? Le point avec Frédéric Young, délégué général de la Scam.

Depuis les premiers jours de la crise sanitaire, notre Service juridique a conçu une FAQ, très régulièrement mise à jour, pour rassembler et synthétiser les réponses à vos principales questions d'ordre social. Activités autorisées, droit passerelle, chômage, statut d'artiste... alors que la phase 3 du déconfinement est engagée, voici un récapitultif de la situation, de ce qui est possible et de ce qui change pour les artistes.

La Scam a préparé un questionnaire avec pour objectif de recenser les problèmes rencontrés par les auteurs et autrices de la Fédération Wallonie-Bruxelles suite aux conséquences de la crise sanitaire, et son incidence éventuelle sur votre "statut d'artiste". Merci de bien vouloir le compléter et le partager ! 

La situation et les mesures à prendre évoluent très vite, nous faisons tout pour vous délivrer une information fiable et à jour. Des détails pratiques aux dispositifs de soutien en passant par les modalités de mobilisation, vous trouverez ici tous nos articles relatifs à la crise du Coronavirus.

La crise du Coronavirus nous impose, comme à toutes et tous, de prendre un ensemble de mesures particulières qui évoluent au fil des dernières informations disponibles. Aujourd'hui notre priorité reste de maintenir le paiement de vos droits et notre équipe est mobilisée ; voyez ici le détails des services spéciaux offerts en ces temps spéciaux (propositions, modalités de contact, pistes de sortie de crise...) 

Coronavirus : la Scam et la SACD en Belgique se mobilisent aux côtés des auteurs et autrices. Elle publient un communiqué commun, présenté ici.

Le seuil du cumul de droits d’auteur et des allocations de chômage a été indexé pour 2020. Le Service juridique de la Scam fait le point sur les règles de cumul.

Pour le Magazine des Auteurs et des Autrices #4, consacré au droit d'auteur, la documentariste Charlotte Grégoire revient sur la « règle du cumul », soit l’obligation de rembourser l’ONEM pour les allocataires ayant touché un certain montant de droits d’auteur ou de droits voisins. Vous souhaitez en savoir plus à ce sujet ? Explications dans son texte fort et éclairant.

Qui sont les auteurs et autrices jeunesse ? Ont-ils les moyens de créer ? Quelles solutions sont mises en place ? Pour le troisième Magazine des Auteurs et des Autrices, Maud Joiret fait le point et le rappelle la seule chose dont on puisse être sûr : on ne se prive pas de telles richesses.

Vous avez des questions sur le droit d'auteur, vos rémunérations, sur un point juridique ou comment déclarer vos œuvres ?

Sur cette page, vous allez trouver la bonne réponse !