Espace membreRémunération des œuvres diffusées sur les plateformes de vidéo à la demande gratuite
Aujourd’hui vos œuvres circulent sur internet. La gestion collective n’est pas incompatible avec ces nouveaux modes de diffusion ! Au contraire, la Scam a été parmi les premières sociétés à négocier des accords avec les plateformes de diffusion des œuvres en ligne, vous permettant de toucher des droits pour vos œuvres divulguées en ligne.
Les Youtubeurs
En tant que créateur de contenus sur YouTube, vous êtes auteur et pouvez donc bénéficier d’une rémunération en droits d’auteur versée par la Scam, en complément des revenus versés par YouTube.
Percevoir
La Scam perçoit des droits aux conditions suivantes :
. Vous avez 10.000 abonnés minimum ;
. Votre chaîne est partenaire YouTube ;
. Votre vidéo est un documentaire, reportage, tutoriel, vlog ; une critique, chronique, interview… Elle est scientifique, historique, culturelle, informative, sportive…. ;
. Vous êtes membre de la Scam et vos œuvres ont été déclarées : pour votre déclaration, adressez-vous à
Répartir
Ces droits vous sont répartis une fois par an, selon un barème de répartition établi en conformité avec la loi et les principes de solidarité entre les auteurs et autrices qui sont les nôtres.
Pour toute question, vous pouvez vous adresser à
Les œuvres diffusées sur le web
Autoriser
En vertu d’accords négociés par la Scam, de nombreuses plateformes vidéo (Youtube, Dailymotion, Tënk, iTunes, UniversCiné…) peuvent diffuser légalement des œuvres cinématographiques et télévisuelles, et la Scam peut en contrepartie percevoir des droits pour ces diffusions.
Attention il est nécessaire que l’ensemble des ayants droit de ces œuvres aient donné leur accord. La Scam verse donc aux auteurs et autrices une rémunération lorsque des diffuseurs, distributeurs ou des producteurs exploiteront leurs œuvres postées sur des chaînes officielles. Ainsi, le postage par un internaute d’un film ou d’une fiction télévisée sans l’accord du producteur demeure illicite.
Percevoir
Le montant des droits perçus dépend du nombre d’œuvres et du nombre de vues.
Répartir
Ces droits vous sont répartis une fois par an. Le barème de répartition est disponible sur votre espace membre.
Une question pour le Service des Auteurs ?
Pour tout renseignement adressez-vous à Clara Phan, du Service des Auteurs :
